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Cette offre a expiré

REC 24 014 - Juriste

Employeur
Wallonie Bruxelles Enseignement
Lieu
Bruxelles-Capitale (BE)
Salaire
entre 43.523,88 € (avec 0 année d’expérience) et 79.862,92 € (salaire annuel brut)
Date de clôture
16 mai 2024

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Fonction
Juridique, Juriste d'entreprise
Secteur
Administration / ASBL, Secteur public
Type de contrat
CDI
Temps de travail
Temps plein
Niveau d'expérience
0 à 2 ans d'expérience
Langue(s) souhaitée(s)
Français

En tant que juriste, vous êtes amené(e), sous la direction de la Directrice générale adjointe, à conseiller, informer, accompagner et soutenir WBE dans toutes les dimensions juridiques et statutaires ressortissant de la compétence de la Direction. Vous apportez votre expertise juridique tant aux services fonctionnels qu’aux établissements. Vous exercez vos missions dans l’intérêt de WBE en veillant à la bonne compréhension et à l’application rigoureuse des règles en vigueur.

OBJECTIFS DE LA FONCTION

  • Réaliser les consultations juridiques et statutaires
  • Rédiger des propositions de textes légaux et réglementaires dans le respect des règles de légistique
  • Participer à la veille juridique et à l’élaboration des documents de travail
  • Collaborer avec la Direction des Affaires Juridiques sur les dossiers de contentieux (Conseil d’Etat, cours et tribunaux)
  • Dispenser des formations juridiques et statutaires

 

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS

En tant que Juriste (H/F/X), vous serez amené(e) à :

  • Réaliser des consultations juridiques et statutaires

Vous recherchez des documents (textes réglementaires, jurisprudence, …) ; Vous analysez la jurisprudence et la doctrine ; Vous rédigez des avis et consultations ; Vous conseillez les établissements scolaires de WBE sur diverses thématiques relevant de la DGPE en veillant à vulgariser l’information afin qu’elle soit accessible.  

 

  • Rédiger des propositions de textes légaux et réglementaires dans le respect des règles de légistique

En fonction des besoins et des demandes, et en collaboration, le cas échéant, avec les services fonctionnels concernés, vous participez à la rédaction de textes légaux et règlementaires ; A la demande, vous assurez la relecture de certains textes légaux émanant de différents services (de WBE ou externes à celui-ci), notamment pour vous assurer de leur correction, tant de fond que de forme ; Vous émettez, au besoin, des propositions d’amélioration des textes au regard, notamment, de leur rédaction et de leur applicabilité ; Vous participez à des groupes de travail afin d’y apporter votre expertise juridique et statutaire.  

 

  • Participer à la veille juridique et à l’élaboration des documents de travail

Vous élaborez ou coordonnez la rédaction de modèles et documents types ; Vous suivez l’évolution de la législation et diffusez l’information relative aux évolutions et à la jurisprudence ; Vous assurez la diffusion des modèles et documents types ainsi que de la jurisprudence interne au sein de WBE ; Vous participez à l’alimentation d’actualités juridiques sur le site WBE ou via la rédaction de circulaires.  

  • Collaborer avec la Direction des Affaires Juridiques sur les dossiers de contentieux (Conseil d’Etat, cours et tribunaux) :

 Vous concourrez à la préparation des dossiers et récoltez les informations nécessaires ; Vous lisez et rédigez des avis sur les conclusions des avocats défendant les intérêts de WBE; Vous assurez le suivi des arrêts rendus par le Conseil d’Etat ou des décisions judiciaires (retrait d’acte, reprise d’acte, réintégration du membre du personnel concerné, assistance au chef d’établissement dans la mise en œuvre de la nouvelle procédure, suivi du dossier avec les services de gestion, motivation des nouvelles décisions, …).

  • Dispenser des formations juridiques et statutaires Vous participez à l’élaboration de contenus de formation sur différentes thématiques juridiques, en fonction de votre public cible et de l’objectif de la formation ; Vous participez activement et contribuez à donner les séances de formation auprès des publics-cibles identifiés ; Vous contribuez, le cas échéant, à assurer le suivi des formations (réponse aux questions, session de recyclage, ...).

Cette liste de tâche n’est pas exhaustive.

PLUS D’INFO SUR LA FONCTION ?

Karin Walravens | Directrice générale adjointe DGPE

 

Courriel : Karin.Walravens@cfwb.be

 

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