Juriste (M/F/X)

· Nombre d'emplois vacants: 2

· Rôle linguistique : FR

· Statut : Statutaire

· Niveau : A1 - Attaché

· Administration: Bruxelles Urbanisme et Patrimoine – urban.brussels

· Direction: Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

· Localisation: Mont des Arts 10-13, 1000 Bruxelles

· Pour les offres d’emplois statutaire telles que celle-ci, vous pouvez postuler pour ce poste uniquement via le site officiel des services publics bruxellois « talent.brussels ». Voir le lien disponible via le bouton POSTULER.

· La date limite de dépôt des candidatures : 12-10-2023

Description de la fonction :

La position en bref

En tant que Juriste, vous faites partie du département Conseils et Recours (DCR) au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ).

Vous êtes responsable de la gestion des recours, de la gestion de dossiers juridiques, du conseil juridique aux collaborateurs et tiers et du travail législatif en collaboration avec les cabinets de tutelle dans des matières juridiques diverses liées au Code bruxellois de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et ses arrêtés d’application.

Vous contribuez au bon fonctionnement de l’administration et véhiculez les valeurs d’un service public de qualité en rédigeant des projets de décisions motivés et en collaborant à la formulation de conseils juridiques pertinents à l’attention des collaborateurs internes ou de contacts externes.

Plus précisément, vos tâches seront les suivantes :

- Vous gérez des dossiers juridiques spécifiques dont vous assurez le suivi.

Dans ce cadre, vous :

· rédigez des projets d’arrêté et de note au Gouvernement statuant sur les recours en matière d’autorisation urbanistique;

· rédigez des projets de décision en matière d’infractions urbanistiques ;

· respectez les procédures légales et processus internes et particulièrement les délais de rigueur ou d’ordre qui y sont attachés ;

· analysez de manière critique la jurisprudence et la doctrine et l’intégrez dans votre travail ;

· veillez à la bonne rédaction et aux dépôts dans le délai des actes de procédure dans le cadre des litiges judiciaires en collaboration avec les avocats désignés.

- Vous fournissez des conseils juridiques (oraux et écrits) aux tiers (internes et externes) dans les diverses matières relevant des compétences de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine.

- Vous concluez des marchés publics de service juridique et à cet effet, choisissez la procédure adéquate, élaborez le cahier spécial des charges, analysez les offres et soumettez un projet de décision.

- Vous adaptez et développez des nouvelles réglementations et des textes légaux en collaboration avec les cabinets de tutelle et vous vous tenez au courant de l’évolution des législations liées aux compétences de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine.

- Vous assurez, dans votre domaine d’expertise, le transfert de connaissances utiles à l’exercice des fonctions au sein de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine.

Qui sommes-nous ?

Missions du département :

Le Département Conseils et Recours (DCR) instruit les recours au Gouvernement dirigés contre les décisions adoptées en 1re instance en matière de permis/certificat d’urbanisme par les communes ou le fonctionnaire délégué ainsi que les recours introduits contre les décisions du fonctionnaire sanctionnateur (Inspection et Sanctions Administratives) imposant des amendes et modalités de réparation en matière d’infractions urbanistiques. Il gère également le suivi du contentieux porté devant les juridictions administratives et judiciaires. Il collabore avec les cabinets de tutelle à l’élaboration des projets d’ordonnances et d’arrêtés. Enfin, il assure un rôle de conseil juridique.

Missions de la direction :

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) est une direction juridique opérationnelle ayant en son sein toutes les matières juridiques, du contentieux au conseil, visant à faire d’Urban un pôle d’expertise juridique réactif. Cette direction se compose de trois départements qui remplissent des missions définies bien distinctes.

Vision d’urban.brussels :

Urban aspire à devenir une institution de référence et un centre d’expertise en patrimoine, architecture, urbanisme, règlementation, documentation et en programmation urbaine. Portés par l’excellence et la qualité, notre ambition est de mettre en avant le patrimoine d'hier et surtout de construire le patrimoine de demain. Institution incontournable du paysage urbain, Urban contribue à déployer une politique culturelle et architecturale à Bruxelles.

Site web: https://urban.brussels/fr

Qui recherchons-nous ?

Diplôme

Vous êtes en possession d’un diplôme de base de l’enseignement supérieur de 2ème cycle (licence, master) délivré par une haute école ou une université belge après au moins 4 ans d’études dans les domaines suivants :

- Sciences juridiques

- Droit

Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés une équivalence de niveau générique de master. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type universitaire ou équivalent. Pour les détenteurs d’une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise : une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge.

Retrouvez les informations sur le règlement de sélection sur l’onglet « Procédure de sélection » via le lien : https://www.talent.brussels/fr/offres-d-emploi/urbanbrussels/juriste-mfx-11692

Que proposons-nous ?

Il y a 2 postes vacants à pourvoir au sein du département Conseils et Recours (DCR) faisant partie de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ). Vous êtes engagé en tant qu’Attaché avec le barème de traitement correspondant. Le salaire de départ minimum est de 45575,72 euros (0 année d’expérience, salaire annuel brut, déjà adapté à l'indice actuel, allocations réglementaires non comprises).

Avantages

· 35 jours de congés par an et une semaine de fermeture entre Noël et le Nouvel An ;

· Horaire variable : vous commencez entre 7h30 et 9h et finissez entre 16h et 18h ;

· Vous devrez néanmoins effectuer une moyenne de 7h36 de travail par jour ;

· Possibilité de faire du télétravail, pour lequel vous obtenez une indemnité allant jusqu'à 50€ par mois ;

· Chèques-repas d’une valeur de €8/jour presté ;

· Offre de formation étendue ;

· Abonnement STIB gratuit ;

· Possibilité de souscrire une assurance hospitalisation via l’ASBL Service Social ;

· Abonnement de train et/ou de bus (TEC – DE LIJN) gratuit pour les déplacements domicile-travail ;

· Prime vélo: 0,27 €/km ;

· Possibilité de recevoir une prime bilinguisme (via Selor)

Conditions d'affectation

Si vous êtes lauréat de cette sélection, vous devrez – pour être nommé – remplir les conditions suivantes à la date d'affectation :

· être belge lorsque les emplois comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de la puissance publique ou que les fonctions ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat ou d'autres collectivités publiques

· être d'une conduite répondant aux exigences de l'emploi

· jouir des droits civils et politiques

· être porteur d'un diplôme ou certificat d'études en rapport avec le niveau du grade à conférer.

Vous serez nommé après avoir accompli avec succès la période de stage requise.

Pour les offres d’emplois statutaire telles que celle-ci, vous pouvez postuler pour ce poste uniquement via le site officiel des services publics bruxellois « talent.brussels ». Voir le lien suivant disponible via le bouton POSTULER.