Un jeune qui a fini ses études supérieures peut-il encore travailler comme étudiant?
Les jeunes diplômés peuvent-ils encore exercer un job étudiant durant les vacances scolaires alors qu’ils ont terminé leurs études au mois de juin? Ce vendredi, Infor Jeunes a rappelé que les différents organismes disposent d'interprétations différentes.
- L’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) tolère qu’un jeune qui termine ses études en juin travaille sous contrat d’occupation d’étudiant jusqu’au 30 septembre de la même année.
- Selon l’Office National de l’Emploi (ONEM), il est possible, pour un temps déterminé, de travailler sous contrat d’occupation d’étudiant alors que le jeune dispose déjà de son statut de demandeur d’emploi.
- Pour l’agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED), le versement des allocations familiales n’est pas suspendu pendant les vacances scolaires et reste possible, à certaines conditions, pendant les dernières vacances scolaires alors même que le jeune qui a terminé ses études exerce une activité lucrative.
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Ces trois organismes s’entendent donc sur la durée du statut, contrairement au Contrôle des Lois Sociales (CLS).
- Le Contrôle des Lois Sociales déclare qu’au regard du droit du travail, si un étudiant termine son cursus en juin, il ne peut en principe plus conclure de contrat d’occupation d’étudiant (COE). Sauf si son comportement démontre qu’il va démarrer un autre cursus en septembre.
Quelles conséquences?
Pour l’étudiant, cela impliquerait une transformation de son contrat d’occupation d’étudiant en contrat de travail classique avec un remboursement des sommes perçues indûment relatives à la réduction des cotisations sociales (2,71% > 13,07%).
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Pour l’employeur, cela entraînerait également un remboursement des cotisations sociales patronales (cotisations classiques de 30% au lieu des 5,43% de cotisations de solidarité) ainsi que des amendes administratives pour fraudes aux lois sociales.
Infor Jeunes prévient ainsi les jeunes qu’ils courent un risque en effectuant un job étudiant après la fin de leurs études.
En outre, Infor Jeunes demande au Contrôle des Lois Sociales “d’être clément dans les contrôles qu’il exerce en présence d’étudiants sortant de leurs études, et de s’aligner sur les pratiques et interprétations de l’ONSS, de l’ONEM et de FAMIFED pour plus de clarté et de lisibilité du statut étudiant”.
