La fièvre Pokémon au travail
Pokémon Go fait fureur cet été, dominant bien des débats sur le lieu de travail. Vous aussi, il vous arrive de faire une petite partie à la pause, voire pendant les heures de bureau ? Quelles peuvent en être les conséquences ? Amandine Boseret, conseillère juridique chez Acerta, récapitule les droits et devoirs concernant les jeux au travail.
En tant que travailleur, vous avez pour obligation d’exécuter votre travail avec soin, probité et précision, au temps, au lieu et dans les conditions convenus, et ce conformément aux instructions données par l’employeur. Autrement dit, en tant que travailleur, vous n’avez pas le droit de jouer pendant le temps de travail. Si l’employeur vous surprend tout de même à chasser les Pokémon, il est en droit de vous adresser un avertissement écrit dès l’instant où il constate que vous jouez pendant les heures de travail. Vous persévérez malgré cet avertissement ? Dans ce cas, vous pouvez vous attendre à une sanction. Plusieurs avertissements écrits peuvent, en fin de compte, mener à un licenciement. Les situations de ce genre et leurs conséquences sont généralement établies dans le règlement de travail.
Pendant la pause, vous ne relevez plus de la compétence de l’employeur. Ce dernier ne peut par conséquent rien vous imposer ou vous interdire : libre à vous donc de jouer à Pokémon Go.
Un accident du travail lié à Pokémon ?
Pokémon Go provoque une grande inattention auprès des joueurs ; un accident est donc vite arrivé.
Supposons que vous tombiez dans les escaliers lors de votre quête de Pokémon. S’agira-t-il d’un accident du travail ?
Pour qu’un accident soit qualifié d’accident du travail, il faut satisfaire à deux conditions : l’accident doit se produire pendant l’exécution du travail et par le fait du travail. La victime doit toutefois uniquement fournir la preuve que l’accident a eu lieu pendant les heures de travail. De là, on en présume que l’accident est effectivement survenu par le fait du travail. En jouant à Pokémon Go pendant les heures de travail, vous n’exercez pas le contrat de travail : il n’est donc pas question d’un accident du travail.
Supposons qu’un accident se produise alors que vous jouez à Pokémon Go durant votre pause. S’agira-t-il d’un accident du travail ?
Un travailleur qui exécute une activité d’ordre privé, du jogging par exemple, à la pause de midi et en dehors du lieu de travail n’est pas considéré comme relevant de l’autorité de l’employeur. Le cas échéant, l’assurance peut juger qu’il n’est pas question d’accident du travail. Les travailleurs qui dînent au sein des locaux de travail restent toutefois sous la responsabilité de l’employeur. Si ces travailleurs sont victimes d’un accident durant leur pause au bureau, on considérera le cas comme un accident du travail.
Pour s’adonner à une partie de Pokémon Go, le travailleur quitte le lieu de travail et exerce en outre une activité d’ordre privé. Autrement dit, si un accident se produit, il ne sera pas qualifié d’accident du travail. En pratique, il sera difficile pour l’assurance de démontrer que l’accident a eu lieu pendant la pause et du fait d’une partie de Pokémon Go.
Sur le chemin du travail, vous vous faites renverser par un automobiliste occupé à jouer à Pokémon Go. S’agira-t-il d’un accident du travail ?
Un accident survenu sur le chemin du travail est également qualifié d’accident du travail. De surcroît, en l’occurrence, ce n’est pas vous qui jouiez à Pokémon Go, mais l'automobiliste. Votre assureur accident du travail devra donc intervenir.
À propos d'Acerta
Acerta est un groupe de services RH établi en Belgique, spécialisé dans les conseils, l’informatisation et le traitement des processus administratifs en matière de traitement des salaires, de sécurité sociale, d'allocations familiales, de formalités d’établissement et de politique RH professionnelle. Le groupe soutient les entrepreneurs et organismes dans chaque phase de leur croissance, et dans chaque processus RH.
Le meilleur est en vous, telle est la devise d’Acerta. Nous mettons tout en œuvre pour que nos collaborateurs puissent aider les entreprises à valoriser leur capital humain. Nous sommes le partenaire idéal pour les indépendants débutants ou confirmés, les professions libérales, les PME et les professionnels RH dans les entreprises privées et les organismes publics.
Acerta compte plus de 1 310 collaborateurs, répartis dans 38 bureaux en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles. En 2015, le groupe a réalisé un chiffre d'affaires de plus de 164 millions d'euros.
Un débutant sur cinq passe effectivement par les guichets d’entreprises Acerta. Le groupe gère le statut d’un indépendant sur trois et une société sur quatre a recours à ses solutions.
Pour obtenir davantage d'informations, veuillez prendre contact avec:
Acerta – Sylva De Craecker
T +32 478 27 93 62
Sylva.De.Craecker@acerta
Porter Novelli – Lies Van Nieuwenhuyse
T +32 2 413 03 40
lies.vannieuwenhuyse@porternovelli.bei.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
