Fin d'année : quid des jours de congé restants?
La nouvelle année pointe le bout de son nez et vous vous rendez compte qu’il vous reste encore quelques jours de congé non utilisés. Est-il toujours possible de les récupérer ?
Les dispositions que l’employé peut prendre vis-à-vis de ses congés restants dépendent de son employeur et de son statut de travailleur.
Pour les employés
Il arrive que l’employé se retrouve dans l’incapacité de prendre tous les congés dont il a légalement droit pour des raisons et des circonstances diverses : long congé maladie, congé de maternité ou accident du travail. Dans ce cas, l’employeur doit verser une indemnité de vacances à l’employé pour les jours de congés inutilisés. Il est question d’indemnité de vacances perçue uniquement si l’employé n’a pas su prendre tout ses jours de congé. Aucune cotisation sociale supplémentaire n’est octroyée.
Autre cas de figure: il arrive (souvent) que l’employé décide de ne pas prendre tous ses jours de congé. L’employeur se retrouve alors dans une situation délicate : celui-ci n’est pas obligé de payer à son subordonné ses jours de vacances inutilisés mais il doit toutefois prouver qu’il a donné à son employé la possibilité de prendre congé. Dès lors, si l'employeur paie les congés non utilisés (bien que cela ne soit en principe pas autorisé) l'allocation de vacances est soumise au régime des cotisations ordinaires de sécurité sociale.
En théorie, le transfert des jours de vacances à l’année prochaine n’est pas permis bien qu’il s’effectue effectivement, en pratique.
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Pour les ouvriers
La législation est différente pour les ouvriers. En mail, l’ONVA (Office National des Vacances Annuelles) verse à ces derniers leur double pécule de vacances. Cette allocation reçue est irréversible, même si l’ouvrier ne prend pas tous ces congés.
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