Coronavirus : chômage temporaire, quid de mes jours de congés annuels ?
Environ 200.000 à 300.000 travailleurs ont été placés en chômage temporaire, selon l’Écho. Mais quel statut revêt l'absence de ces employés ? Sera-t-elle considérée comme des jours de vacances annuelles ou non ?
Ce sont votre situation professionnelle et votre statut (employé ou ouvrier) qui détermineront si vos jours d’absences comptent pour des vacances annuelles ou non.
En cas de chômage temporaire, si vous ne travaillez pas pour des raisons économiques, tout dépend si vous êtes ouvrier ou employé.
- Pour les ouvriers, les jours de chômage temporaire sont équivalents dans cette situation. L'Agence nationale des vacances annuelles (ONVA) peut analyser la nature de ce chômage économique. La période de chômage temporaire doit être exceptionnelle. S’il s’agit d’une question de structure, cette période ne comptera pas forcément pour des vacances annuelles. Le chômage économique dû au manque de travail résultant de l’épidémie de Covid-19 relève de l’« exceptionnel ». C’est pourquoi, toute période de chômage temporaire pour un ouvrier sera considérée comme un chômage temporel.
- Pour les salariés, aucune équivalence n'est prévue pour les vacances annuelles. Aucun principe d’exceptionnalité n’existe.
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En cas de chômage temporaire, si vous ne travaillez pas pour cause de force majeure. Actuellement, la reconnaissance d'un chômage temporaire lié à un cas de force majeure est prévue.
- Pour les ouvriers, cette forme de chômage temporaire (dû à un cas de force majeure) n'est pas automatiquement assimilée aux vacances annuelles.
- Pour les salariés, les jours d'inactivité pour cause de force majeure ne correspondent pas à des jours effectivement prestés afin de constituer vos congés annuels. Autrement dit, ils ne sont pas à prendre en compte pour totaliser vos jours de vacances.
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