Combien gagne le président d'un CPAS?
Le président du CPAS de Namur, Philippe Defeyt, a renoncé à 20 % de son salaire. Le mandataire Ecolo veut ainsi envoyer un signal fort et espère que les autres suivront son exemple.
En tant que président du CPAS de Namur, une ville qui compte 110.000 habitants, Defeyt a en effet droit à un salaire annuel brut de 90.072 euros.
Le salaire du président d'un CPAS dépend du nombre d’habitants de la commune où il est mandataire. Un président de CPAS gagne autant qu’un échevin dans la même commune, c'est à dire 60 % du salaire du bourgmestre (75 % dans les communes de plus de 50.000 habitants). Les montants diffèrent légèrement entre les communes de Flandre et celles de Wallonie.
Nombre d’habitants par commune |
Salaire annuel brut dans les communes Wallonnes |
300 et moins |
13.303,07 € |
301 - 500 |
14.709,16 € |
501 - 750 |
16.114,01 € |
751 - 1000 |
17.987,38 € |
1.001 - 1.250 |
19.861,17 € |
1.251 - 1.500 |
20.446,22 € |
1.501 - 2.000 |
21.031,70 € |
2.001 - 2.500 |
21.792,85 € |
2.501 - 3.000 |
22.671,28 € |
3.001 - 4.000 |
23.666,39 € |
4.001 - 5.000 |
24.544,58 € |
5.001 - 6.000 |
27.117,64 € |
6.001 - 8.000 |
28.866,37 € |
8.001 - 10.000 |
30.865,46 € |
10.001 - 15.000 |
35.381,80 € |
15.001 - 20.000 |
37.903,21 € |
20.001 - 25.000 |
45.180,65 € |
25.001 - 35.000 |
48.146,82 € |
35.001 - 50.000 |
50.964,65 € |
50.001 - 80.000 |
74.715,24 € |
80.001 - 150.000 |
90.072,61 € |
Plus de 150.000 |
97.097,60 € |
Chiffres de 2013. Source : Union des Villes et Communes de Wallonie
Exemples
Commune |
Nombre d’habitants au 1/1/2012 |
Salaire annuel brut du président du CPAS |
Charleroi |
203.772 |
97.097 euros |
Liège |
194.960 |
97.097 euros |
Mons |
92.909 |
90.072 euros |
Wavre |
33.222 |
48.146 euros |
Arlon |
28.259 |
48.146 euros |
Nivelles |
26.788 |
48.146 euros |
Eupen |
18.931 |
37.903 euros |
Ces mandataires locaux peuvent aussi exercer des activités privées, si elles ne sont pas légalement incompatibles, mais le cumul des mandats politiques est limité. Pour exercer leur fonction de président du conseil de l'action sociale d'une commune, ces mandataires percoivent un salaire qui est défini légalement et qui dépend aussi du nombre d'habitants de la commune où l'activité est exercée. Voici quelques règles qui régissent ces traitements:
- Les présidents de CPAS qui sont également parlementaires ne peuvent exercer d'autre mandat exécutif rémunéré.
- Le montant total des indemnités, jetons de présence et traitements perçu dans l'exercice de mandats, de fonctions ou de charges publics d'ordre politique ne peut dépasser la moitié du montant de l'indemnité parlementaire (55.402€ pour 2010).
- Le montant du salaire net maximum perçu pour un mandataire local qui exerce aussi un mandat parlementaire ou un mandat exécutif rémunéré sera de 7924 €.
- Si ce plafond est dépassé, c'est au CPAS même de diminuer en conséquence le traitement versé.
- Le moniteur belge, afin de faciliter le contrôle des cumuls, publie annuellement une liste des mandats détenus par les présidents de CPAS. Le plus souvent, ces mandataires ne disposent pas à leur gré de la totalité de ces traitements. En effet, ils reversent une partie de celle-ci à leur formation politique. Ils doivent aussi faire face à des frais liés à leur fonction: dons à diverses associations, frais de représentation, frais de campagne...