Accident du travail : que dit la loi ?
En 2017, 71 travailleurs belges ont perdu la vie lors d’un accident du travail. Sur les 190 000 déclarations introduites chaque année, 11,7% ne sont pas reconnues. Quelles sont les conditions et les indemnités concernant les accidents du travail en Belgique ?
Que dit la loi ?
Pour qu’un accident du travail soit considéré comme tel, l’assureur-loi se basera sur trois éléments: la soudaineté de l’événement, l’existence d’une lésion et la survenance pendant l’exécution du travail.
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Quelles indemnités ?
Si vous êtes en incapacité temporaire de travail, vous avez droit à une indemnité journalière. Elle est calculée en fonction de votre rémunération de base : rémunération de base x 90% /365.
Si vous êtes en incapacité permanente, vous percevez une indemnité permanente. Elle dépend de votre taux d’incapacité et de votre rémunération de base. Le site de Fedris (l’agence fédérale des risques professionnels) permet d’effectuer ce calcul.
En cas d’accident mortel, l’assurance verse une indemnité à la personne qui a payé l’enterrement, calculée également en fonction de la rémunération de base de la victime. Une rente ou une allocation de décès est versée aux bénéficiaires du travailleur (conjoint, enfants,…).
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Sur le chemin du travail ?
Un accident qui survient sur le chemin du travail (depuis le seuil de la résidence - régulière - au lieu de l’exécution du travail et inversement) est considéré comme un accident du travail. La loi exige par ailleurs que le trajet soit « normal ». Un détour effectué pour cause de travaux est par contre légitime. D’autres conditions s’appliquent.
Télétravail ?
La loi sur les accidents du travail a été étendue, fin 2018, au télétravailleur structurel et occasionnel. S’il est victime d’un accident en allant chercher/déposer ses enfants à l’école ou en allant chercher un repas, ce sera considéré comme accident du travail, si tant est qu’il se rendait à son domicile pour y effectuer son travail.
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